Définitions générales - A B C D E
Avis Techniques
L’Avis Technique est une procédure d’évaluation des produits ou composants innovants, pour une utilisation définie. Il résulte d’une démarche volontaire du fabricant et concerne en général les produits non couverts par une norme. Il précise notamment dans quelle mesure le produit considéré :
- respecte la réglementation en vigueur,
- doit être mis en oeuvre,
- est durable une fois mis en oeuvre.
Il est délivré par un groupe d’experts qualifiés.
Les Avis Techniques sont des documents publiés par le CSTB et les produits couverts bénéficient d’une appréciation impartiale de l’aptitude à l’emploi prévu. Ainsi, ces produits sont mieux connus des clients (entrepreneurs, artisans, maîtres d’ouvrage…) et des autres professionnels de la construction (assureurs, contrôleurs techniques, etc.).
Baie
Toute ouverture pratiquée dans un mur ou dans une toiture, ayant pour objet le passage ou l'éclairage des locaux (ex : porte extérieure, fenêtre, vasistas, lucarne, ...).
Bâtiment d'habitation
(article R.111-1 du CCH) «Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l'exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s'exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux auxquels s'appliquent les articles R.123-1 à R.123-55, R.152-4 et R.152-5.
Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.»
Certification
La certification est une procédure par laquelle un organisme tiers – organisme certificateur – atteste qu’un produit, un système d’organisation, un service… est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel de certification (code de la consommation – art. L.115-27). Cette démarche est volontaire.
Domotique
(Définition officielle) "Ensemble des services de l'habitat assurés par des systèmes réalisant plusieurs fonctions, pouvant être connectés entre eux et à des réseaux internes et externes de communication. Parmi ces fonctions, on trouve notamment l'économie et la gestion technique, l'information et la communication, la maîtrise du confort, la sécurité et l'assistance".
DTU
Les DTU (Documents Techniques Unifiés) sont des documents applicables aux marchés de travaux de bâtiment. Ils réunissent l’ensemble des « règles de l’art » et techniques de construction dont le bien fondé est confirmé par l’expérience. Ils constituent le référentiel technique dans tout règlement de litige de conception, de calcul ou de mise en oeuvre. Le non respect des prescriptions des DTU est considéré par les assureurs comme un motif suffisant pour faire jouer les clauses d’exclusion de garantie des polices individuelles de base.
Les DTU comportent, pour la plupart :
- un cahier des clauses techniques (CCT) qui indique les conditions techniques d’exécution des travaux des différents corps d’état,
- le cahier des critères généraux dans le choix des matériaux (CGM), qui définit les caractéristiques nécessaires des matériaux pour construire l’ouvrage,
- un cahier des clauses spéciales (CCS) qui définit les clauses technico-administratives, en particulier celles permettant de lever les difficultés surgies dans l’application du CCT et celles définissant les limites normales des prestations et les obligations vis-à-vis des autres corps d’état.
Ils sont progressivement intégrés au système normatif, et disponibles auprès du CSTB et de l’AFNOR.
Etablissements Recevant du Public (ERP)
(article R.123-2 du CCH) «Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.»