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FAQ

Vous retrouverez ici l'ensemble des questions les plus couramment posées auprès du SNFPSA, associées de leurs réponses et classées selon qu'il s'agisse d'une question d'ordre général, technique, réglementaire ou normatif, valable pour :

tous les produits de la fermeture et du store :

  • Quels sont les principaux textes réglementaires et normatifs applicables aux produits de la fermeture et du store?
  • Où trouver les textes de références applicables aux fermetures et stores ?
  • Où trouver des coordonnées d'entreprises pour vos travaux ?

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les fermetures d'habitation et protections solaires :

  • Incitations financières et fiscalité : quelles sont les dispositions applicables aux fermetures d’habitation et protections solaires ?
  • L’ouverture des volets sur la voie publique est-elle réglementée ?

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les portes et portails industriels, commerciaux ou résidentiels :

  • Quelles sont les exigences réglementaires applicables à l’installation des portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels ?
  • Quelles sont les exigences réglementaires applicables à la maintenance des portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels ?
  • L’ouverture des portes sur la voie publique est-elle réglementée ?

Voir les réponses

les portes automatiques piétonnes :

  • Quelles sont les exigences applicables à la maintenance des portes automatiques piétonnes ?

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