Portes automatiques piétonnes
Quelles sont les exigences applicables à la maintenance des portes automatiques piétonnes ?
Ces informations ne sont qu’à caractère informatif et ne se substituent pas aux textes réglementaires et normatifs en vigueur
En lieu de travail :
L’article R.4224-13 du Code du Travail impose que les portes et portails automatiques soient entretenus et contrôlés régulièrement.
Les modalités d’application de cette disposition sont précisées dans l’arrêté du 21 décembre 1993 relatifs aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail, à l’article 9 :
- Les portes automatiques piétonnes doivent être entretenues semestriellement (et plus si cela s’impose),
- Les personnes compétentes sont des techniciens dûment qualifiés appartenant à l’entreprise ou un prestataire extérieur lié par un contrat écrit,
- Les éléments à vérifier lors des visites sont précisés à l’article 9,
- Les interventions sont consignées dans un livret d’entretien.
Le SNFPSA a édité un dépliant synthétisant les exigences applicables an matière de maintenance des portes automatiques piétonnes (disponible à la rubrique "Nos publications - Supports téléchargeables".
En établissement recevant du public (ERP) :
Les ERP étant généralement des lieux de travail, les obligations de maintenance spécifiées pour ces types de bâtiment s’appliquent. De plus, l’article CO48 (§ 3e) du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public prévoit l’obligation d’un contrat d’entretien.
En bâtiment d'habitation :
Afin de garantir la conservation et la sécurité dans le temps et par analogie avec la réglementation relative aux portes de garage automatiques, le SNFPSA recommande la prise d’un contrat de maintenance avec une périodicité minimale suivante semestrielle en habitation collective et annuelle en habitation individuelle.